[ONLINE SALE] From the former headquarters of the Banque Palatine: Ancient paintings, modern paintings, sculptures, bronzes, tapestries, design

Sale ON LINE on www.ader-ep.com The history of the Banque Palatine dates back to the 18th century: the Protestant Vernes family settled in Lyon after the Revocation of the Edict of Nantes, then arrived in Paris in 1821 where they set up the headquarters of the Vernes et Compagnie bank. The family developed its business and became one of the leading financial institutions, alongside the Rothschilds and the Mallet family. After its merger with Banque Commerciale de Paris and its nationalisation in 1982, BVCP (Banque Vernes et Commerciale de Paris) was bought by Istituto Bancario San Paolo di Torino in 1989 and renamed Banca Sanpaolo. In 2003, CNCE (Caisse Nationale des Caisses d'Épargne) bought Banque Sanpaolo, which was renamed Banque Palatine in 2005. In 2007, it set up its head office at 42 rue d'Anjou in the Hôtel d'Anjou, designed by the famous French architect Ernest Sanson (1836-1918), who gave his name to the architectural style of these elegant 19th century residences: the Sanson style. With this rich history, Banque Palatine is therefore one of the oldest French banks. It has survived the centuries and has accumulated numerous objects and works of art that bear witness to the institution's history. The headquarters on rue d'Anjou houses furniture, paintings and objects typical of the banking profession, from the former Banque Vernes, Banque Générale du Commerce and Banque Veuve Morin Pons. Closing of the sale on Wednesday 1er December 2021 at 11:00 am Buyers' fees: 25% incl. VAT, including the Drouot.com fee of 3% incl. VAT An exhibition of the lots is planned by appointment only (30 minutes slot on site) on Monday 29 November from 9:30 am to 1:00 pm at 42 Rue d'Anjou, Paris 8ème (75016). To make an appointment, please click here. The collection of the sold lots will take place by appointment (30 minutes slot on the spot) at 42 Rue d'Anjou, Paris 8ème (75008). All lots must be collected on site before December 7, 2021. A date is set for the delivery of lots sold on site on : - Monday, December 6, 2021 from 8am to 5pm. ONLY BY APPOINTMENT, we will send you an email with all the necessary information as soon as your auction slip is paid. If you wish to have your purchases delivered, we invite you to contact SERGE ET ALAIN TRANSPORT Removal of furniture Transport of antiques and works of art sergeetalain.transport@gmail.com Christophe LESNIAK : Experts Lot 35 and 36: Cabinet Turquin, Philippine MOTAIS Lot 54: Mr Pierre Chevalier In charge of the sale: Elsa JOLY-MALHOMME, elsa.joly-malhomme@ader-ep.com, For further information: Inès del VALLE, ines.delvalle@ader-ep.com, Ulysse GAUNET, ulysse.gaunet@ader-ep.com, ADER Entreprises & Patrimoine Auction house

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La SVV ADER Entreprises & Patrimoine agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires. La SVV est mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de vente qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. La participation aux enchères en salle, par téléphone ou par interne implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions.

Les ventes aux enchères en ligne sont effectuées sur le site Internet « www.drouot.com », qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme drouot.com doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme (consultables sur www.drouot.com), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. Il doit par conséquent s’inscrire avant le début de la vente sur la plateforme et fournir les pièces justificatives demandées. La SVV ADER Entreprises & Patrimoine a la possibilité d’accepter ou de refuser les inscrits ; leur participation sera confirmée avant la vente.

Les ventes aux enchères en live sont effectuées sur le site internet « https://www.interencheres.com/» et sur « https://www.drouot.com/».

Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur inscrit et enregistré au préalable sur les plateformes drouot.com et Interenchères.

Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de l’enchère. Aucune modification ne pourra être faite après la vente. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, ADER EP se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou modifiée publiquement avant la vente.

Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le règlement acheteur doit être effectué au maximum un mois après la clôture de la vente, à défaut des pénalités de retard à hauteur de 10% du prix d’achat seront appliquées ainsi que des frais de stockage.

Les lots sont vendus en l’état : aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.

Les images sont propriété exclusive d’ADER Entreprises et Patrimoine. Toute reproduction ou diffusion nécessite une autorisation écrite de la Maison de Vente. 

FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT :

L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 25 % TTC (incluant 20 % de TVA).

Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente : - par carte bancaire (Visa, Mastercard) sur le site www.ader-ep.com (onglet “Paiement en ligne”) - par virement bancaire en euros, à l’ordre de :

ADER Entreprises et Patrimoine BRED VICTOR HUGO (Compte ADER Entreprises et Patrimoine Dépôt Clients) Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR76 1010 7001 2400 1190 6391 914

DROUOT.COM :

Toute personne sera admise à participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur le site www.drouot.com, drouot.com étant un service indépendant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.

DÉLIVRANCE DES LOTS :

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le bordereau d’adjudication est dû intégralement.

La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux acheteurs non-résidents de l’Union européenne après envoi à la SVV du document douanier d’exportation, exemplaire n3, visé par les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation, le seul numéro de TVA intracommunautaire ne suffisant pas.

L’enlèvement des lots sera à la charge de l’acheteur : il sera à organiser sur rendez-vous une fois que le bordereau d’adjudication sera acquitté.

DÉFAUT DE PAIEMENT :

À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ADER Entreprises et Patrimoine entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. À compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.

DONNÉES PERSONNELLES :

Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, ADER Entreprises et Patrimoine est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. ADER Entreprises et Patrimoine pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.