COTRAM EDITEUR COLLECTION DU CROUS DE L'ACADEMIE DE VERSAILL - Lot 415

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THE ARTIST'S WORK

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La vente sera faite au comptant.

Les lots sont vendus en l'état : aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Les images sont propriété exclusive d’ADER Entreprises et Patrimoine.
Toute reproduction ou diffusion nécessite une autorisation écrite de la Maison de Vente.

FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT :
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
- 6% TTC (incluant 20 % de TVA)
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
- en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).
- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ADER Entreprises et Patrimoine, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
- par carte bancaire (Visa, Mastercard).
- par virement bancaire en euros, à l’ordre de ADER Entreprises et Patrimoine
BRED VICTOR HUGO (Compte ADER Entreprises et Patrimoine Dépot Clients)
Numéro de compte bancaire international (IBAN) :
FR76 1010 7001 2400 1190 6391 914

ORDRES D’ACHAT :
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue et le signer.
ADER Entreprises et Patrimoine agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. ADER Entreprises et Patrimoine n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.
ADER Entreprises et Patrimoine se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.
Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, une consignation pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.

DROUOT LIVE :
Toute personne sera admise à assister et/ou participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur le site www.drouotlive.com
Drouot Live étant un service indépendant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement. Les inscriptions sont clôturées à minuit, veille de la vente.

TRANSPORTS DES LOTS / EXPORTATION :

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les achats de petit volume seront transportés chez ADER Entreprises et Patrimoine, 20 avenue Mozart Paris 16e, où ils seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours.
L’étude est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Le bordereau d’adjudication est dû intégralement. La TVA (comprise uniquement dans les frais acheteur) est remboursable par la suite sur présentation d’un justificatif de douane en bonne et due forme et des références du compte bancaire.

Pour vos envois internationaux, vous pouvez choisir CONVELIO, une solution de transport spécialisée dans le transport d’objets d’art partout dans le monde : vous pourrez définir sur le site internet de Convelio vos transports sur mesure et obtenir des devis en ligne instantanés. La société offre un panel de service tels que la mise sous caisse en bois, la livraison gants blancs, l’assurance ou encore les papiers de dédouanement.
 
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Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas.

DELIVRANCE DES TABLEAUX :
Avec leur bordereau d'adjudication acquitté, les acheteurs sont invités à se présenter sur place au Molière 40 rue de Richelieu Paris 1er
->  le samedi 16 novembre de 18h à 20h
-> le dimanche 17 novembre de 10h à 12h

Après ces dates, les tableaux seront transportés à l'étude Ader EP au 20 avenue Mozart 75016 Paris, où les acheteurs pourront venir les récupérer, munis de leur bordereau d'adjudication acquitté.

DÉFAUT DE PAIEMENT :
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ADER Entreprises et Patrimoine entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépends restera à sa charge. à compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.

DONNÉES PERSONNELLES :
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, ADER Entreprises et Patrimoine est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. ADER Entreprises et Patrimoine pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.