CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 15%HT soit 18 % TTC. Les lots sont vendus en l'état. Aucune réclamation ne sera admise après la vente. Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire responsable du paiement. Il devra déclarer à l'OVV* son identité et son adresse. Si l'enchérisseur agit pour le compte d'autrui, il devra présenter un document d'identité, un mandat pour agir et les documents identifiant son mandataire. Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu'après encaissement du règlement. Le règlement pourra s'effectuer: - en espèces selon les limites imposées par la législation en vigueur - par carte bancaire visa - par virement bancaire - par chèque (deux pièces d'identité seront exigées). Certains lots (indiqués par une astérisque) ont des frais de démontage qui seront à la charge de l'acheteur.
GARANTIES
Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les désignations du catalogue. Ces rectifications seront annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Le matériel est vendu d’occasion, sans aucune garantie de la part du Palais de la Découverte, aux risques et périls de l’acquéreur. La responsabilité du Palais de la Découverte ou d’Ader Entreprises et Patrimoine ne pourra être recherchée pour quelque motif que ce soit et notamment en ce qui concerne l’état apparent du matériel, ses performances, son fonctionnement ou encore toute panne qui pourrait survenir au cours de l’utilisation du matériel. De même, le Palais de la Découverte et Ader Entreprises et Patrimoine n’apportent aucune garantie au titre des vices cachés, ainsi le Palais de la Découverte ou Ader Entreprises et Patrimoine ne pourront se voir opposer par l’Acquéreur aucune réclamation ou action ni aucune répétition au titre de la garantie des vices cachés portant sur le matériel. Le Palais de la Découverte et Ader Entreprises et Patrimoine ne pourront être tenus responsable d’une éventuelle non-conformité ou inaptitude du matériel par rapport à ses applications actuelles ou à venir ou l’utilisation du matériel en locaux inadaptés. L'état des lots mis en vente est mentionné à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de l'OVV* ou du Palais de la Découverte. Seul le texte en français fera foi en cas de contestation.
ENCHERES
L'ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra diviser ou réunir les lots. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
ORDRE D'ACHATS
L'ordre d'achat doit nous parvenir au plus tard la veille de la vente avant 15h accompagné de coordonnées bancaires. Si l'enchère proposée dans la salle est du même montant que l’ordre d’achat, celui-ci ne sera pas pris en compte. Au cas où plusieurs ordres d'achat seraient fixés au même montant sur un même lot, il ne sera tenu compte que du premier d'entre eux reçu par l'OVV*. Un formulaire d’ordre d’achat est à télécharger et imprimer sur www.ader-ep.com.
ENCHERES PAR TELEPHONE
La demande de ligne téléphonique, accompagnée de coordonnées bancaires, doit nous parvenir la veille de la vente avant 15h. L'OVV* ne pourra être tenu pour responsable au cas où vous ne seriez pas joint par téléphone au moment de la vente, pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas et sauf instruction de votre part, vous serez considéré comme donneur d'ordre d'achat au montant de l'estimation basse. Les enchères par téléphone ne seront acceptées que pour les lots dont l'estimation basse est au moins égale à 200 euros.
DROUOT LIVE
Toute personne sera admise à assister et/ou participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur le site www.drouotlive.com.
DELIVRANCE DES LOTS
Le retrait du bien vendu est à la charge de l’acheteur. Il n’interviendra qu’après encaissement du règlement des lots achetés. Le démontage aura lieu selon l'avancée du chantier de fermeture du Palais de la découverte, au plus tard avant le 30 janvier 2021 : sauf exception, tous les lots seront transportés dans un entrepôt à Bondoufle (91070) où les acheteurs pourront organiser leur récupération, sur rendez-vous auprès de la maison ADER.
Bondoufle (91070), entrepôt BOVIS
Lundi 25 janvier de 8h à 17h
Mardi 26 janvier de 8h à 17h
Samedi 30 janvier de 9h à 16h
Et pour la Halle aux cuirs, 2 rue de la Clôture 75019 Paris
Jeudi 28 janvier de 9h à 13h
En cas de dégradation manifeste et significative du lot pendant le délai entre la vente aux enchères et sa récupération par l'acquéreur ou en cas d'impossibilité de remise du lot à ce dernier relevant de la responsabilité du vendeur, la vente serait annulée et l'acquéreur se verrait intégralement remboursé des frais d'acquisition. L’acheteur devra se présenter avec le bordereau d’adjudication acquitté. Le bien sera enlevé en l’état. L’acheteur devra s’assurer lui-même de la conformité des lots qui lui sont délivrés et prévoir des moyens adéquats de chargement et de transport du bien. Aucune assistance technique ne sera fournie pour la prise en charge du bien vendu. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l'OVV* décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
* OVV = Opérateur de Ventes Volontaires Ader Entreprises et Patrimoine
DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ADER Entreprises et Patrimoine entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépends restera à sa charge. à compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, ADER Entreprises et Patrimoine est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. ADER Entreprises et Patrimoine pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
Les noms et prénoms des personnes inscrites pour participer à la vente du 21 novembre sur le site du Palais de la découverte seront transmis à l'EPPDCSI pour la bonne délivrance des billets donnant accès gratuit au site le jour même.
COVID
Dans le respect des réglementations adoptées sur recommandation des autorités sanitaires, les gestes barrières doivent être appliqués à tout moment dans le Palais de la Découverte et dans toutes les situations. Pour permettre à tous de profiter des espaces du Palais de la Découverte, des règles et recommandations ont été mises en place :
- Respecter les règles relatives au port du masque obligatoire et à la distance d’au minimum 1 mètre
- Se laver régulièrement les mains avec du savon ou du gel désinfectant
- Tousser ou éternuer dans son coude. Éviter de se toucher la bouche, le nez et les yeux
- Saluer sans serrer la main et éviter les embrassades
L’ensemble des règles spécifiques et applicables dans le contexte sanitaire fait l’objet d’une annexe temporaire au Règlement de visite du Palais de la Découverte. Celle-ci est disponible sur leur site internet et sur place.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
RIB ADER EP
Agence BRED Victor Hugo
IBAN = FR76 1010 7001 2400 1190 6391 914
