PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ETAT, contenant la discussion du - Lot 83

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Lot n° 83
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PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ETAT, contenant la discussion du - Lot 83
PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ETAT, contenant la discussion du projet de Code civil. Paris : imprimerie de la république, An XII-(1803). 2 volumes in-4, basane racinée, dos lisse orné (reliure de l'époque). Reliures abîmées. Nous remercions M. Eric BUSSER pour son expertise sur ce lot.
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