CONDITIONS DE LA VENTE
FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 28% TTC
Auxquels s’ajoutent les frais de plateforme Drouot Live, le cas échéant : 1,8% TTC
La TVA est récupérable sur la vente pour les assujettis.
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
■ en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition,
etc. ; en plus du passeport).
■ par carte bancaire (Visa, Mastercard).
■ par paiement «3DSecure» sur le site www.ader-ep.com
(onglet «Paiement en ligne»)
■ par virement bancaire en euros à l’ordre de ADER Entreprises & Patrimoine
BRED VICTOR HUGO (Compte ADER Entreprises et Patrimoine Dépôt Clients) Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR76 1010 7001 2400 1190 6391 914
La SVV ADER Entreprises & Patrimoine agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires. La SVV est mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de vente qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. La participation aux enchères en salle, par téléphone ou par interne implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions.
La vente aux enchères est diffusée via le site internet www.drouot.com qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères via cette plateforme doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, ses conditions d’utilisation (consultables en ligne), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. Il doit par conséquent s’inscrire avant le début de la vente sur la plateforme et fournir les pièces justificatives demandées. La SVV ADER Entreprises & Patrimoine a la possibilité d’accepter ou de refuser les inscrits ; leur participation sera confirmée avant la vente.
CONDITIONS GÉNÉRALES
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Catalogue : 20 € dont TVA à 5,5% au titre du droit d’auteur. Les images sont propriété exclusive d’ADER E&P. Toute reproduction ou diffusion nécessite une autorisation écrite de la maison de ventes.
LES ENCHÈRES
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur inscrit et enregistré au préalable sur la plateforme drouot.com. Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de l’enchère. Aucune modification ne pourra être faite après la vente. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, ADER E&P se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou modifiée publiquement avant la vente.
ORDRES D’ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue et le signer. ADER agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. ADER n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré. La maison de ventes se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; et ce, sans recours possible.
Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, une consignation pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.
PAIEMENT DU PRIX
La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix d’adjudication, des taxes et frais de vente de 28 % HT (auxquels s’ajoutent respectivement les frais selon la plateforme de vente, mentionnées au début des présentes conditions générales de vente). Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le règlement acheteur doit être effectué au maximum un mois après la clôture de la vente, à défaut des pénalités de retard à hauteur de 10 % du prix d’achat seront appliquées ainsi que des frais de stockage. Les lots sont vendus en l’état : aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée. Les dimensions des oeuvres sont données à titre indicatif.
Les images sont propriété exclusive d’ADER Entreprises & Patrimoine. Toute reproduction ou diffusion nécessite une autorisation écrite de la Maison de Vente.
DÉLIVRANCE DES LOTS
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les achats de très petit volume seront transportés chez ADER E&P au 6, rue Picot (75016 Paris), où ils seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 16 jours.
Tout enlèvement doit être organisé sur rendez-vous uniquement, à l’une des dates suivantes :
■ Jeudi 2 février 2023
■ Vendredi 3 février 2023
■ Jeudi 9 février 2023
L’étude est ouverte de 9h30 à 18h ; toutes les informations pour organiser le RDV vous seront adressées dès règlement du bordereau d’adjudication.
Les achats seront entreposés au magasinage de Drouot, 6 bis, rue Rossini 75009 Paris, qui sera chargé de la délivrance.
Ce service est payant, aux conditions suivantes :
- Frais de dossier TTC par lot : 5 € / 10 € / 15 € / 20 € / 25 €, selon la nature du lot
- A partir du 5ème jour, frais de stockage TTC par lot : 1 € / 5 € / 10 € / 15 € / 20 €, selon la nature du lot
Les frais de dossier sont plafonnés à 50 € TTC par retrait.
Une réduction de 50 % sur les frais de stockage est accordée aux clients étrangers et aux professionnels du marché de l’art en province (sur présentation de justificatif).
Toutes les informations pour organiser le RDV vous seront adressées dès règlement du bordereau d’adjudication.
Les acheteurs concernés par une exportation pourront récupérer la TVA sur la vente à la condition qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ADER E&P et que le nom de la maison de ventes y soit mentionné en tant qu’exportateur. Le bordereau d’adjudication est dû intégralement.
Si vous souhaitez vous faire livrer vos achats, nous vous invitons à prendre contact avec :
Transport GAURIAT
31 - 33 Bd Anatole France, 93200 Saint-Denis
contact@gauriat.com
Téléphone : 01 71 70 29 50
SERGE ET ALAIN TRANSPORT
Déménagement - Garde-Meubles -Transport d’antiquités et d’objets d’art
satchristophe78@yahoo.com
Christophe LESNIAK :
LAGACHE TRANSPORT
Garde-Meubles - Transport de mobilier, tableaux et d’objets d’art
Etienne LAGACHE :
etienne@lagachemobility.com
THE PACKENGERS
Tel. :
Mail : hello@thepackengers.com
BESTFRANCE
Pascal Cherillat
gempch@gmail.com
Tel. :
DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ADER Entreprises et Patrimoine entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. À compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, ADER Entreprises & Patrimoine est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. ADER Entreprises & Patrimoine pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
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