DE L’ARGENTIQUE À L’ICONIQUE
Vente aux enchères publiques
Samedi 5 novembre 2022 à 14h
Ellia Art Gallery
10, rue de Turenne – 75004 Paris
200 photographies issues du fonds AFP et les 3 premiers NFT de l'AFP
Exposition publique : Ellia Art Gallery
10, rue de Turenne – 75004 Paris
Du mercredi 26 octobre au samedi 5 novembre 2022 de 11h à18h30
Frais acheteurs : 25 % HT
Auxquels s’ajoutent respectivement les frais selon la plateforme de vente :
■ 1,8 % TTC (20 % de TVA) du prix d’adjudication
pour des enchères via Drouot Live
■ 3,6 % TTC (20 % de TVA) du prix d’adjudication
pour les enchères via Interenchères
Une exposition des lots est prévue sur place du mercredi 26 octobre au samedi 5 novembre 2022.
L’enlèvement des lots vendus sur place aura lieu sur rendez-vous, nous vous adresserons un mail avec toutes les informations nécessaires dès que votre bordereau d’adjudication sera réglé. Trois dates sont fixées pour la délivrance des lots :
■ Lundi 14 novembre, de 9h à 18h
■ Lundi 21 novembre, de 9h à 18h
■ Mardi 22 novembre, de 9h à 18h
La SVV ADER Entreprises & Patrimoine agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires. La SVV est mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de vente qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. La participation aux enchères en salle, par téléphone ou par interne implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions.
La vente aux enchères est diffusée via les sites Internet www.drouot.com et « www.interencheres. com » qui constituent des plateformes techniques permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères via ces plateformes doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, leurs conditions d’utilisation (consultables en ligne), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. Il doit par conséquent s’inscrire avant le début de la vente sur la plateforme et fournir les pièces justificatives demandées. La SVV ADER Entreprises & Patrimoine a la possibilité d’accepter ou de refuser les inscrits ; leur participation sera confirmée avant la vente.
Les ventes aux enchères en live sont effectuées sur le site internet www.interencheres.com et sur www.drouot.com.
LES ENCHÈRES
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur inscrit et enregistré au préalable sur les plateformes drouot.com et interencheres.com. Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de l’enchère. Aucune modification ne pourra être faite après la vente. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, ADER EP se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou modifiée publiquement avant la vente.
PAIEMENT DU PRIX
La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix d’adjudication, des taxes et frais de vente de 25 % HT (auxquels s’ajoutent respectivement les frais selon la plateforme de vente, mentionnées au début des présentes conditions générales de vente). Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le règlement acheteur doit être effectué au maximum un mois après la clôture de la vente, à défaut des pénalités de retard à hauteur de 10 % du prix d’achat seront appliquées ainsi que des frais de stockage.
Les lots sont vendus en l’état : aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Les images sont propriété exclusive d’ADER Entre- prises & Patrimoine. Toute reproduction ou diffusion nécessite une autorisation écrite de la Maison de Vente.
FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 30 % TTC
Auxquels s’ajoutent respectivement les frais selon la plateforme de vente :
■ 1,8 % TTC (20 % de TVA) du prix d’adjudication pour des enchères via Drouot Live
■ 3,6 % TTC (20 % de TVA) du prix d’adjudication pour les enchères via Interenchères
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente : – par carte bancaire (Visa, Mastercard) sur le site www.ader-ep.com (onglet « Paiement en ligne ») – par virement bancaire en euros, à l’ordre de : ADER Entreprises et Patrimoine BRED VICTOR HUGO (Compte ADER Entreprises et Patrimoine Dépôt Clients) Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR76 1010 7001 2400 1190 6391 914
DROUOT.COM, INTERENCHERES.COM
Toute personne sera admise à participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur les sites www.drouot.com, interencheres.com, ces plateformes étant des services indépendants, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
DÉLIVRANCE DES LOTS
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le bordereau d’adjudication est dû intégralement.
L’enlèvement des lots sera à la charge de l’acheteur : il sera à organiser sur rendez-vous une fois que le bordereau d’adjudication sera acquitté.
DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ADER Entreprises et Patrimoine entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. À compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, ADER Entreprises & Patrimoine est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. ADER Entreprises et Patrimoine pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
Expert :
Antoine ROMAND
antoine@antoineromand.fr
+33(0)607144049
Responsable de la vente :
Elsa JOLY-MALHOMME
elsa.joly-malhomme@ader-ep.com
+33(0)684527277
Pour toute information :
Inès del VALLE
ines.delvalle@ader-ep.com
+33(0)673140359
François-Xavier ODENT
fx.odent@ader-ep.com
+33(0)682364196
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Maison de Ventes aux Enchères
Agrément 142-2019
