Conditions générales de ventes
La vente sera faite au comptant.
Les lots sont vendus en l'état : aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Les images sont propriété exclusive d’ADER Entreprises et Patrimoine.
Toute reproduction ou diffusion nécessite une autorisation écrite de la Maison de Vente.
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
- 28% TTC (20 % de TVA)
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
- en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).
- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ADER Entreprises et Patrimoine, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
- par carte bancaire (Visa, Mastercard).
- par paiement « 3D Secure » sur le site www.ader-ep.com
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ADER
Banque Caisse des Dépots et Consignations, DRFIP Paris, 94 rue Réaumur, 75104 PARIS Cedex 02
RIB : 40031 00001 000042 3555K 89 - IBAN : FR72 4003 1000 0100 0042 3555 K89 - BIC : CDCGFRPPXXX
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue et le signer.
ADER Entreprises et Patrimoine agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. ADER Entreprises et Patrimoine n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.
ADER Entreprises et Patrimoine se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.
Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, une consignation pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.
Drouot Live étant un service indépendant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement. Les inscriptions sont clôturées à minuit, veille de la vente.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les achats de petit volume seront transportés chez ADER, 3 rue Favart 75002 Paris, où ils seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours.
L’étude est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Les achats volumineux seront entreposés, à leurs conditions et frais, à l'un de nos dépôts (GEODIS ou PANAME SERVICES à Pantin).
Le bordereau d’adjudication est dû intégralement. La TVA (comprise uniquement dans les frais acheteur) est remboursable par la suite sur présentation d’un justificatif de douane en bonne et due forme et des références du compte bancaire.
L’envoi des lots achetés peut être organisé par ADER Entreprises et Patrimoine, à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.
C’est un service rendu par ADER Entreprises et Patrimoine qui se réserve la possibilité d’y renoncer si les conditions légales ou pratiques présentent le moindre risque. Les délais ne sont pas garantis et sont tributaires de l’activité de la Maison de Vente.
Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur ; le règlement à l’ordre d’ADER.
Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas.
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ADER Entreprises et Patrimoine entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépends restera à sa charge. à compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
ADER Entreprises et Patrimoine pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
Les lots sont vendus en l'état : aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Les images sont propriété exclusive d’ADER Entreprises et Patrimoine.
Toute reproduction ou diffusion nécessite une autorisation écrite de la Maison de Vente.
FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT :
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :- 28% TTC (20 % de TVA)
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
- en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).
- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ADER Entreprises et Patrimoine, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
- par carte bancaire (Visa, Mastercard).
- par paiement « 3D Secure » sur le site www.ader-ep.com
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ADER
Banque Caisse des Dépots et Consignations, DRFIP Paris, 94 rue Réaumur, 75104 PARIS Cedex 02
RIB : 40031 00001 000042 3555K 89 - IBAN : FR72 4003 1000 0100 0042 3555 K89 - BIC : CDCGFRPPXXX
ORDRES D’ACHAT :
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue et le signer.ADER Entreprises et Patrimoine agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. ADER Entreprises et Patrimoine n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.
ADER Entreprises et Patrimoine se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.
Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, une consignation pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.
DROUOT LIVE
Toute personne sera admise à assister et/ou participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur le site www.drouotlive.comDrouot Live étant un service indépendant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement. Les inscriptions sont clôturées à minuit, veille de la vente.
TRANSPORTS DES LOTS / EXPORTATION :
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les achats de petit volume seront transportés chez ADER, 3 rue Favart 75002 Paris, où ils seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours.
L’étude est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Les achats volumineux seront entreposés, à leurs conditions et frais, à l'un de nos dépôts (GEODIS ou PANAME SERVICES à Pantin).
Le bordereau d’adjudication est dû intégralement. La TVA (comprise uniquement dans les frais acheteur) est remboursable par la suite sur présentation d’un justificatif de douane en bonne et due forme et des références du compte bancaire.
L’envoi des lots achetés peut être organisé par ADER Entreprises et Patrimoine, à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.
C’est un service rendu par ADER Entreprises et Patrimoine qui se réserve la possibilité d’y renoncer si les conditions légales ou pratiques présentent le moindre risque. Les délais ne sont pas garantis et sont tributaires de l’activité de la Maison de Vente.
Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur ; le règlement à l’ordre d’ADER.
Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas.
DÉFAUT DE PAIEMENT :
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ADER Entreprises et Patrimoine entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépends restera à sa charge. à compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.DONNÉES PERSONNELLES :
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, ADER Entreprises et Patrimoine est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes.ADER Entreprises et Patrimoine pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.