CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vente ONLINE de grands vins de Bordeaux au profit de l'association LAZARE
La vente aux enchères, réalisée au profit de l’association LAZARE est une vente caritative.
L'intégralité des fonds collectés par ADER EP sera reversée à l’association LAZARE.
L’association LAZARE ne délivrera pas de reçu fiscal aux acquéreurs, conformément à la législation en vigueur.
Les acheteurs ne paieront aucun frais ni taxes en sus des enchères.
Les achats ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à l’article 221-28 du code de la consommation.
Les enchérisseurs doivent être majeurs.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
Tout achat devra expressément être réglé à la fin de la vente
Le paiement pourra être effectué via le site internet d'ADER EP : www.ader-ep.com ou par virement bancaire et en euros :
BRED VICTOR HUGO (Compte ADER Entreprises et Patrimoine Dépot Clients)
Numéro de compte bancaire international (IBAN) :
FR76 1010 7001 2400 1190 6391 914
Pour enchérir sur DrouotOnline, il convient de s’enregistrer.
La vente est soumise aux conditions générales d’utilisation du site www.drouotonline.com.Fonctionnement des enchères sur Drouot Digital :
Les ventes Online proposent des lots en vente uniquement sur Drouot Digital. Il n'y a pas d'exposition ni de vente physique.
Pour enchérir dans une vente Online, il faut :
Avoir un compte Drouot Digital avec les étapes 1, 2, 3 et 4 complétée
S'inscrire à la vente.
Une fois que vous êtes inscrit à une vente Online, vous pouvez enchérir de deux manières :
1. Une enchère simple
Depuis la fiche du lot, cliquez sur "Enchérir à X €"
Le pas d'enchère est calculé automatiquement en fonction du prix de mise en ligne défini par le vendeur et des enchères précédentes.
Si une enchère intervient dans les 3 dernières minutes, du temps additionnel est ajouté afin de permettre aux participants de surenchérir.
Vous recevrez un email à chaque fois que quelqu'un enchérira contre vous, pour vous permettre de surenchérir.
En fin de vente, vous recevrez un email récapitulatif de vos achats.
2. Une enchère automatique.
Grâce au système d'enchère automatique, il n'est plus nécessaire de vous connecter pour surenchérir à chaque fois que votre enchère est dépassée. Vous pouvez simplement indiquer le montant maximal que vous êtes disposé à payer pour un objet, et le système s'occupe du reste.
Depuis la fiche de lot, cliquez sur "Enchère automatique"
Saisissez le montant maximal que vous êtes disposé à payer hors frais pour acquérir l'objet, puis cliquez sur confirmer
Drouot Digital enchérit automatiquement pour vous, en commençant avec le pas d'enchère suivant.
Pour plus d'informations : https://www.drouotonline.com/aide?lang=fr
Drouot Digital ne pourra être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement internet qui perturberait le bon déroulement des enchères.
Tous les lots sont vendus suivant les désignations portées au catalogue et au procès-verbal de la vente. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et petits accidents.
À l'issue de la clôture des enchères et du règlement complet des lots ceux-ci seront à récupérer au 20 avenue Mozart 75016 Paris. En ce qui concerne les séjours, l’association assurera le lien entre les acquéreurs et les donateurs organisateurs de celles-ci. Ces dernières seront organisées en fonction des contraintes sanitaires et seront soumises au délai de validité inscrit en marge du lot.
PAS DE FRAIS ACHETEUR EN SUS DES ENCHERES
La SVV ADER Entreprises & Patrimoine agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires. La SVV est mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de ventes qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. La participation aux enchères en salle, par téléphone ou par internet implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions.
Les ventes aux enchères en ligne sont effectuées sur le site Internet « www.drouotonline.com », qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme Drouot Online doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme (consultables sur www.drouotonline.com), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. Il doit par conséquent s’inscrire avant le début de la vente sur la plateforme et fournir les pièces justificatives demandées. La SVV ADER Entreprises & Patrimoine a la possibilité d’accepter ou de refuser les inscrits ; leur participation sera confirmée avant la vente.
Les enchères :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur inscrit et enregistré au préalable sur la plateforme Drouot Online. Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de l’enchère.. Aucune modification ne pourra être faite après la vente. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, ADER EP se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou modifiée publiquement avant la vente.
Paiement du prix :
La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Le règlement acheteur doit être effectué au maximum un mois après la clôture de la vente, à défaut des pénalités de retard à hauteur de 10% du prix d’achat seront appliquées ainsi que des frais de stockage.
Les lots sont vendus en l'état : aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Les images sont propriété exclusive d’ADER Entreprises et Patrimoine.
Toute reproduction ou diffusion nécessite une autorisation écrite de la Maison de Vente.
PAIEMENT :
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
- par carte bancaire (Visa, Mastercard) sur le site www.ader-ep.com (onglet “Paiement en ligne”)
- par virement bancaire en euros, à l’ordre de ADER Entreprises et Patrimoine
BRED VICTOR HUGO (Compte ADER Entreprises et Patrimoine Dépot Clients)
Numéro de compte bancaire international (IBAN) :
FR76 1010 7001 2400 1190 6391 914
DROUOT DIGITAL :
Toute personne sera admise à participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur le site www.drouotonline.com
Drouot Digital étant un service indépendant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
Les inscriptions sont clôturées le 27 novembre à 17h.
TRANSPORTS DES LOTS / EXPORTATION :
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les lots sont à récupérer chez ADER Entreprises et Patrimoine, 20 avenue Mozart Paris 16e, avant le 20 décembre 2020.
L’étude est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Le bordereau d’adjudication est dû intégralement.
L’envoi des lots achetés peut être organisé par ADER Entreprises et Patrimoine, à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.
C’est un service rendu par ADER Entreprises et Patrimoine qui se réserve la possibilité d’y renoncer si les conditions légales ou pratiques présentent le moindre risque. Les délais ne sont pas garantis et sont tributaires de l’activité de la Maison de Vente.
Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur ; le règlement à l’ordre d’ADER Entreprises et Patrimoine.
Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas.
DÉFAUT DE PAIEMENT :
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ADER Entreprises et Patrimoine entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépends restera à sa charge. à compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
DONNÉES PERSONNELLES :
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, ADER Entreprises et Patrimoine est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. ADER Entreprises et Patrimoine pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
