Vente EN LIGNE
Clôture de la vente le jeudi 23 septembre à 11h
Frais acheteurs : 21% TTC (incluant les frais Drouot Digital de 3%TTC)
TVA récupérable pour les personnes assujetties.
Le démontage sera réalisé par Radio France et à sa charge, l’enlèvement des lots vendus aura lieu sur rendez-vous entre le 7 et le 9 octobre sur place à la Maison de la Radio de la Musique, 116 Avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, après la vente et sera à la charge de l’acquéreur.
Tous les lots seront à récupérer sur place entre le 7 et le 9 octobre 2021, merci de prévoir l'emballage.
Le lieu de stockage du matériel sera sera accessible au camion. Pas de manutention autre que pour charger le lot dans le camion
UNIQUEMENT SUR RDV PREALABLE, nous vous adresserons un mail avec toutes les informations nécessaires.
Si vous souhaitez vous faire livrer vos achats, nous vous invitons à prendre contact avec :
LAGACHE Mobility Déménageur
Olivier Marre
olivier@lagachemobility.com
Tél :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La SVV ADER Entreprises & Patrimoine agit comme opérateur de ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de
commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations
déontologiques des opérateurs de ventes volontaires. La SVV est mandataire du
vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de
ventes qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui
seront mentionnés au procès-verbal de vente. La participation aux enchères en salle,
par téléphone ou par internet implique l’acceptation inconditionnelle des présentes
conditions.
Les ventes aux enchères en ligne sont effectuées sur le site Internet
« www.drouotonline.com », qui constitue une plateforme technique permettant de
participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques.
L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme
Drouot Digital doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme (consultables sur www.drouotonline.com), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. Il doit par conséquent s’inscrire avant le début de la vente sur la plateforme et fournir les pièces justificatives demandées. La SVV ADER Entreprises & Patrimoine a la possibilité d’accepter ou de refuser les inscrits ; leur participation sera confirmée avant la vente.
Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur inscrit et
enregistré au préalable sur la plateforme Drouot Digital. Tout enchérisseur est censé
enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de l’enchère..
Aucune modification ne pourra être faite après la vente. Dans l’hypothèse où un prix de
réserve aurait été stipulé par le vendeur, ADER EP se réserve de porter des enchères
pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le prix de
réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou
modifiée publiquement avant la vente.
Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant.
L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix d’adjudication, des taxes et frais de
vente de 25% TTC. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues. Le règlement acheteur doit être effectué au maximum un
mois après la clôture de la vente, à défaut des pénalités de retard à hauteur de 10% du
prix d’achat seront appliquées ainsi que des frais de stockage.
Les lots sont vendus en l’état : aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication
prononcée. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour
obligation de remettre ses nom et adresse.
Les images sont propriété exclusive d’ADER Entreprises et Patrimoine. Toute
reproduction ou diffusion nécessite une autorisation écrite de la Maison de Vente.
FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT : L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant
de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 25% TTC (incluant 20 % de TVA).
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente: - par carte bancaire
(Visa, Mastercard) sur le site www.ader-ep.com (onglet “Paiement en ligne”) - par
virement bancaire en euros, à l’ordre de ADER Entreprises et Patrimoine
BRED VICTOR HUGO (Compte ADER Entreprises et Patrimoine Dépôt Clients)
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR76 1010 7001 2400 1190 6391
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DROUOT DIGITAL : Toute personne sera admise à participer à la vente en ligne selon
les modalités reportées sur le site www.drouotonline.com, Drouot Digital étant un
service indépendant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
DELIVRANCE DES LOTS : Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le bordereau d’adjudication est dû
intégralement.
L’enlèvement des lots sera à la charge de l’acheteur : il sera à organiser sur rendez-vous
une fois que le bordereau d’adjudication sera acquitté.
DÉFAUT DE PAIEMENT : À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des
sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure
restée infructueuse, ADER Entreprises et Patrimoine entamera une procédure de
recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du
SYMEV (www.symev. org) et l’ensemble des dépends restera à sa charge. A compter
d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée
sans recours possible.
DONNÉES PERSONNELLES : Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères,
ADER Entreprises et Patrimoine est amené à collecter des données à caractère
personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en
s’adressant directement à notre maison de ventes. ADER Entreprises et Patrimoine
pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations
légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son
activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données
pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la
règlementation l’impose.
