CONDITIONS DE VENTE
En provenance du siège de la société Proparco - Paris 1er (Groupe AFD)
Vente en ligne
Clôture le mardi 19 mars 2024 à partir de 11h
Frais acheteurs :
25% HT (soit 30% TTC)
Auxquels s’ajoutent les frais Drouot Online : 3,6 % TTC du prix d’adjudication
TVA récupérable pour les assujettis
Exposition des lots sur rendez-vous :
■ Lundi 18 mars de 10h à 12h
151 rue Saint Honoré, 75001 Paris
Veuillez cliquer ici pour prendre rendez-vous pour l'exposition des lots
Délivrance des lots sur rendez-vous :
■ Samedi 23 mars, 9h - 12h
Uniquement sur RDV préalable : nous vous adresserons un mail avec toutes les informations nécessaires dès que votre bordereau d’adjudication sera réglé.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de ADER Entreprises & Patrimoine ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.
Si les lots ne peuvent pas être retirés à l’une des dates indiquées ci-dessus, ils seront transférés dans les entrepôts de la société VASSE (29 Rue Casimir Périer, 95870 Bezons) à partir du samedi 23 mars à 12h, et des frais de stockage seront facturés en conséquence, aux tarifs suivants :
Prix au M3 pour le transfert vers le garde meubles
Montant H.T. .............................................. 30,00 €/M3
T.V.A. (20 %)............................................... 6,00 €/M3
Montant T.T.C.............................................. 36,00 €/M3
Prix du stockage au garde-meubles
Montant H.T. .............................................. 7,50 €/HT/M3/MOIS
T.V.A. (20 %)............................................... 1,50 €/ HT/M3/MOIS
Montant T.T.C.............................................. 9,00 €/ HT/M3/MOIS
Si vous souhaitez vous faire livrer vos achats, nous vous invitons à prendre contact avec :
YB EXPRESS (pour livraison en Île-de-France uniquement)
Transport, déménagement, livraison de marchandises
ybexpressyb@gmail.com
Tel. : 06 43 51 82 31
SOPHIN TRANSPORT
Sébastien SOPHIN
sophin.transport@hotmail.com
Tel.: +33 1 73 79 58 98
07 78 32 22 75
SERGE ET ALAIN TRANSPORT
Déménagement - Garde-Meubles -Transport d’antiquités et d’objets d’art
satchristophe78@yahoo.com
Christophe LESNIAK : 06 49 49 16 82
MBE (petits colis)
E-mail : mbe3198@mbefrance.fr
BESTFRANCE
Pascal Cherillat
gempch@gmail.com
Tel. : + 33 6 03 23 44 20
LES RECHARGEURS - Plateforme de devis multi-transporteurs
equipe@lesrechargeurs.fr
www.lesrechargeurs.fr
THE PACKENGERS
Tel. : 01 76 44 00 90
Mail : hello@thepackengers.com
LAGACHE TRANSPORT
Garde-Meubles - Transport de mobilier, tableaux et d’objets d’art
Etienne LAGACHE : etienne@lagachemobility.com
GAURIAT Transport
Transport d'antique et d'art
Mail : contact@gauriat.com
Tél. : 01 71 70 29 50
La SVV ADER Entreprises & Patrimoine agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires. La SVV est mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de vente qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. La participation aux enchères en salle, par téléphone ou par interne implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions.
La vente aux enchères est réalisée via le site Internet « www.drouot.com » qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères via cette plateforme doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, ses conditions d’utilisation (consultables en ligne), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. Il doit par conséquent s’inscrire avant le début de la vente sur la plateforme et fournir les pièces justificatives demandées. La SVV ADER Entreprises & Patrimoine a la possibilité d’accepter ou de refuser les inscrits ; leur participation sera confirmée avant la vente.
LES ENCHERES :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur inscrit et enregistré au préalable sur la plateforme drouot.com
Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de l’enchère. Aucune modification ne pourra être faite après la vente. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, ADER EP se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou modifiée publiquement avant la vente.
PAIEMENT DU PRIX :
La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix d’adjudication, des taxes et frais de vente de 28,6% TTC. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le règlement acheteur doit être effectué au maximum un mois après la clôture de la vente, à défaut des pénalités de retard à hauteur de 10% du prix d’achat seront appliquées ainsi que des frais de stockage.
Les lots sont vendus en l’état : aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée. Le fonctionnement des équipements électriques n'est pas garanti. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée. Les dimensions des oeuvres sont données à titre indicatif. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Les dimensions des oeuvres sont données à titre indicatif.
Les images sont propriété exclusive d’ADER Entreprises et Patrimoine. Toute reproduction ou diffusion nécessite une autorisation écrite de la Maison de Vente.
FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT :
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 33,6% TTC
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente : - par carte bancaire (Visa, Mastercard) sur le site www.ader-ep.com (onglet “Paiement en ligne”) - par virement bancaire en euros, à l’ordre de :
ADER Entreprises et Patrimoine BRED VICTOR HUGO (Compte ADER Entreprises et Patrimoine Dépôt Clients) Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR76 1010 7001 2400 1190 6391 914
DROUOT.COM :
Toute personne sera admise à participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur les site www.drouot.com cette plateforme étant un service indépendant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
DÉLIVRANCE DES LOTS :
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le bordereau d’adjudication est dû intégralement.
L’enlèvement des lots sera à la charge de l’acheteur : il sera à organiser sur rendez-vous une fois que le bordereau d’adjudication sera acquitté.
DÉFAUT DE PAIEMENT :
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ADER Entreprises et Patrimoine entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. À compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS AUX VENTES AUX ENCHERES :
ADER Entreprises et Patrimoine est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéroTout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de ADER Entreprises et Patrimoine ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par [NOM DE L'OVV/Etude]. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par ADER Entreprises et Patrimoine est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, ADER Entreprises et Patrimoine pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Page 3 sur 9 Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » des plateformes www.interencheres.com et www.auction.fr gérées par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
(3) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(4) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et ADER Entreprises et Patrimoine ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. [NOM DE L’OVV/ETUDE], en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(5) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par ADER Entreprises et Patrimoine : par écrit auprès de [coordonnées de [NOM DE L'OVV/Etude], - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. Page 4 sur 9 L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSAPARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur temis.auction.
(6) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer ADER Entreprises et Patrimoine de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
DONNÉES PERSONNELLES :
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, ADER Entreprises & Patrimoine est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. ADER Entreprises et Patrimoine pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
