EN PROVENANCE DU CABINET DECHERT LLP : Mobilier Design
Vente en ligne
Clôture le lundi 5 décembre 2022 à partir de 11h
Frais acheteurs :
25% TTC, auxquels s’ajoutent les frais Drouot Online : 3,6 % TTC du prix d’adjudication
Soit un total de 28,6% TTC
TVA récupérable pour les assujettis
L'enlèvement des lots vendus aura lieu au 3, rue de Messine (75008), uniquement sur RDV préalable : nous vous adresserons un mail avec toutes les informations nécessaires dès que votre bordereau d’adjudication sera réglé. Deux dates sont fixées :
- Jeudi 8 décembre, de 8h30 à 12h30
- Mardi 13 décembre, de 8h30 à 12h30
Si vous ne pouvez pas faire enlever vos lots à l'une des deux dates indiquées, ils seront transférées dans les entrepôts des Transports VASSE (489 Rue Vulcain, 27000 Évreux) à partir du mercredi 14 décembre et des frais de stockage vous seront facturés en conséquence.
La SVV ADER Entreprises & Patrimoine agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires. La SVV est mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de vente qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. La participation aux enchères en salle, par téléphone ou par interne implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions.
La vente aux enchères est réalisée via le site Internet « www.drouot.com » qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères via cette plateforme doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, ses conditions d’utilisation (consultables en ligne), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. Il doit par conséquent s’inscrire avant le début de la vente sur la plateforme et fournir les pièces justificatives demandées. La SVV ADER Entreprises & Patrimoine a la possibilité d’accepter ou de refuser les inscrits ; leur participation sera confirmée avant la vente.
LES ENCHERES :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur inscrit et enregistré au préalable sur la plateforme drouot.com
Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de l’enchère. Aucune modification ne pourra être faite après la vente. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, ADER EP se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou modifiée publiquement avant la vente.
PAIEMENT DU PRIX :
La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix d’adjudication, des taxes et frais de vente de 28,6% TTC. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le règlement acheteur doit être effectué au maximum un mois après la clôture de la vente, à défaut des pénalités de retard à hauteur de 10% du prix d’achat seront appliquées ainsi que des frais de stockage.
Les lots sont vendus en l’état : aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Les images sont propriété exclusive d’ADER Entreprises et Patrimoine. Toute reproduction ou diffusion nécessite une autorisation écrite de la Maison de Vente.
FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT :
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, les frais et taxes suivants : 28,6% TTC
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente : - par carte bancaire (Visa, Mastercard) sur le site www.ader-ep.com (onglet “Paiement en ligne”) - par virement bancaire en euros, à l’ordre de :
ADER Entreprises et Patrimoine BRED VICTOR HUGO (Compte ADER Entreprises et Patrimoine Dépôt Clients) Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR76 1010 7001 2400 1190 6391 914
DROUOT.COM :
Toute personne sera admise à participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur le site www.drouot.com cette plateforme étant un service indépendant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
DÉLIVRANCE DES LOTS :
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le bordereau d’adjudication est dû intégralement.
L’enlèvement des lots sera à la charge de l’acheteur : il sera à organiser sur rendez-vous une fois que le bordereau d’adjudication sera acquitté.
DÉFAUT DE PAIEMENT :
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ADER Entreprises et Patrimoine entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. À compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
DONNÉES PERSONNELLES :
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, ADER Entreprises & Patrimoine est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. ADER Entreprises et Patrimoine pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
